Analyse de l'endettement de l'économie française (Partie I)

Evolution constante depuis  25 ans

Selon le Rapport Economique Social et Financier notre dette publique financière (c'est-à-dire hors engagement de l’Etat sur les retraites des fonctionnaires) s’élève en 2004 à 1 067 milliards d’euros. Cela représente les deux tiers de notre PIB.

De 1978 à 1980, la dette publique sous le gouvernement de R.BARRE (UDF) a diminué passant de 213 milliards d’euros à 206 milliards en 1981. Depuis cette date, sous les gouvernements de gauche et de droite qui se sont succédés, notre endettement n’a fait que s’élever. Cette dette est l’héritage du laxisme de ces gouvernements plus préoccupés de réélections que de l’état de la France. A euros constants depuis 1980, la dette financière de la France a été multipliée par cinq, soit une hausse de prés de 6 % par an alors que notre croissance économique annuelle moyenne était de l’ordre de 2 % ? C’est dire que notre endettement a peu servi notre croissance.

Pire, la France en 1997, s’est engagée dans le cadre du « pacte européen de stabilité et de croissance » à maîtriser son endettement par rapport à sa richesse créée annuellement. Le gouvernement français s’est engagé à ce que sa dette publique ne s’élève au-delà de 60 % de son PIB (mesure de richesse créée annuellement). Le gouvernement s’est engagé également à ce que ses déficits ne dépassent pas 3 % du PIB. Depuis 2003 notre dette financière en pourcentage du PIB a dépassé les 60 %. A titre de comparaison en 1978 cette dette représentait à peine plus de 20 %. Rapporté à la population cela représente prés de 41 000 euros par ménage soit le double de la dette que chaque ménage a en moyenne à titre privé, pour tous ses crédits.

....la suite de cette analyse dans les prochains jours

Un maire doit aussi s'investir dans le développement de sa Région

La contribution d'Alain Duchesne au "Schéma Régional de Développement Economique" est désormais consultable également sur le site du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais (www.cr-npdc.fr). Pour cela saisir  : "Schema Regional de Developpement", cliquer sur le deuxième lien puis dans le Menu choisir la rubrique "l'économie", puis "Schéma Régional de Développement Economique", cliquer sur "Contibution écrite" et enfin sur mairie de Tourmignies.

La précarité des statuts des formateurs dans les Centres de Formation d'Apprentis

Qu’apportera la transposition du droit communautaire à la fonction publique pour les agents non titulaires de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur ? Quelles réponses pour les formateurs contractuels dans les CFA des EPLE ?

En ce qui concerne les agents exerçant en fonction initiale du premier ou du second degré ou exerçant en formation continue des adultes, en centre de formation d’apprentis ou en section d’apprentissage, pour la mission générale d’insertion du second degré,l’article 13-I de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 prévoit, qu’à échéance du contrat en cours à la date de publication de la loi :

1. Si la durée cumulée est inférieure à 6 ans : les contrats sont renouvelés par CDD dans la limite de six ans. Lorsque cette durée a atteint six ans, le renouvellement s’opère par CDI. Toutefois, les agents recrutés par contrat pour l’accomplissement d’une fonction spécifique correspondant à la mise en œuvre des programme de formation continue, de formation d’apprentis en CFA ou en section d’apprentissage ou d’insertion, ne peuvent plus bénéficier d’un renouvellement au-delà de six ans.

2. Si la durée cumulée est égale ou supérieure à 6 ans, le renouvellement intervient par CDI. Concernant les agents réemployés par CDD depuis la date de publication de la loi, il convient de transformer le contrat en CDI.

Qu’appelle-t-on fonction spécifique ? Si les contrats de travail des formateurs en CFA, ayant atteint 6 ans d’ancienneté, n’étaient pas renouvelés ce serait dommageable pour le développement de l’apprentissage. C’est la qualité de l’enseignement spécifique (pédagogie de l’apprentissage) qui serait affectée négativement. C’est l’image de l’apprentissage qui en souffrirait. La qualité de la formation en apprentissage tient à la qualité des formateurs qui ont choisi cette voie par conviction. Après plusieurs années passées aux services des jeunes et en liaison avec les entreprises, ces formateurs ont atteint des expériences irremplaçables. Le plan de cohésion sociale reconnaît la qualité de ce travail puisqu’il vente les mérites de ce dispositif, mais il ne propose pas d’amélioration du statut de ces formateurs.

Gageons que tous les formateurs qui ont œuvré depuis des années pour donner aux jeunes apprentis les moyens de réussir verront leurs contrats transformés en CDI. Ce sont là des mesures nécessaires au moment où le gouvernement fixe un objectif de 500 000 apprentis d’ici 2009 (contre 362 000 aujourd’hui). Que ce passera-t-il pour ces formateurs à la rentrée 2006 ?

Le CPE rationnel pour les entreprises, défavorable pour l'économie

L’analyse critique (positive ou négative) de l’impact du CPE sur le marché du travail, pour être pertinente, nécessite de se placer à deux niveaux d’étude. Il ne s’agit pas seulement de se limiter à rechercher les répercussions de ce nouveau contrat de travail sur le comportement d’embauche des entreprises. Il faut aussi appréhender les effets de retours macroéconomiques que la généralisation de ce type de contrat pourrait opérer sur l’économie française.

Les entrepreneurs maximisent leur profit en embauchant tant qu’un salarié supplémentaire rapporte plus que ce qu’il coûte. Les entreprises adoptent un comportement d’optimisation dont dépend leur survie. L’embauche d’un nouveau salarié est déterminée par sa capacité à générer de l’EBE, (excédent brut d’exploitation) plus communément appelé profit par les économistes.
Or les capacités des salariés à générer de l’EBE dépendent en partie de leur formation, de leur expérience, de leur culture. Il s’agit là de qualités que les dirigeants d’entreprises, les directeurs de ressources humaines (DRH) sont capables d’évaluer lors des entretiens d’embauche puis pendant les périodes d’essai de deux ou trois mois lorsqu’ils recourent au CDI (contrat à durée indéterminée) ou CDD (contrat à durée déterminée). A ce niveau de l’étude l’extension de la période d’essai à un an ou deux ans n’est pas un élément déterminant le recrutement. D’autant qu’aujourd’hui l’entreprise qui voudrait augmenter la période d’essai pour assurer un recrutement à terme en CDI peut recourir à un CDD (contrat à durée déterminée).

Si le marché du travail offre déjà à nos entreprises de nombreux moyens de se prémunir contre l’embauche d’un salarié non opérationnel elles éprouvent des difficultés à appréhender l’évolution future de leur marché. En effet quelque soit la capacité des salariés recrutés la rentabilité de l’embauche est aussi déterminée par la conjoncture économique. Le droit du travail offre aujourd’hui la possibilité de recourir à des embauches en CDD jusqu’à une durée de 18 mois, cette période est assez longue pour que les études de marché puissent déterminer les perspectives de développement de l’entreprise et la nécessité de recruter en CDI.
Le gain de flexibilité du travail qu’autorise le CPE permettra à certaines entreprises de négliger leurs études de marché. L’incertitude qui en résulte rendra rationnel le recours au CPE plutôt qu’aux CDD et CDI. Les entreprises substitueront les CPE aux CDI et CDD et c’est la généralisation de ce type de contrat dont il faut étudier les répercussions sur l’économie française.

Les entreprises qui auront embauché de nouveaux salariés n’hésiteront plus à licencier dès que des risques de ralentissement économique se feront sentir. Ce comportement s’il est rationnel au niveau d’une entreprise ne l’est plus au niveau macroéconomique.

Le ralentissement économique sera accru par la flexibilité du travail qu’autorise le CPE. C’est alors moins de consommation pour les jeunes licenciés et moins de débouchés pour l’ensemble des entreprises. Le CPE rendra les périodes de crise plus profondes et plus rapides alors que les contrats de travail CDI et CDD obligent les entreprises à faire des efforts de productivité et ont le mérite de limiter les ralentissements économiques.
Avec le CPE c’est le pourcentage d’emplois précaires chez les jeunes qui s’élèvera dans l’économie. La précarité des contrats de travail élève l’épargne de précaution dans l’économie au détriment de la consommation. D’autant que les jeunes ont généralement de fortes propensions à consommer (voir les travaux de Modigliani à ce sujet). Ce sont alors les débouchés de nos entreprises, y compris celles qui ne recourront pas aux CPE qui seront affectés. Par effet de retours macroéconomiques, les entreprises auront tendance à recruter davantage sous statut précaire.

On entre dans ce que certains économistes appellent « un cercle vicieux ». Dans ces conditions l’augmentation du nombre de CPE dans l’économie présenté comme un indicateur de performance du dispositif devient un indicateur de notre incapacité à gérer le chômage par la croissance économique.

Le droit du travail a comme objectif de rééquilibrer les pouvoirs sur le marché du travail et de défendre les travailleurs. Le CPE s’inscrit dans une démarche opposée. Alors que les recrutements des entreprises sous contrat CDI et même CDD s’inséraient dans une démarche d’investissement en capital humain, le recrutement sous CPE vise à remplacer les coûts fixes que représentaient les salaires des personnes en CDI et CDD en coûts variables au même titre que les marchandises. Les jeunes considérés comme des marchandises ?
C’est là un glissement sémantique qui ne s’inscrit pas dans les valeurs humanistes défendues par l’UDF.
Si nos entreprises n’embauchent pas c’est que les gouvernements qui se sont succédés ont mené des politiques dénuées de pragmatisme économique : politique fiscale, (voir notes sur mon blog : la baisse de la fiscalité était-elle souhaitable ? l’UDF indépendante une chance pour la France) manque de compétitivité due aux charges qui pèsent sur le travail, manque de moyens pour la recherche, manque de moyens pour la formation…Tous ces éléments nuisent à la confiance des ménages et à leur propension à consommer. Dans un tel contexte les entreprises manquent de débouchés réduisent leur production, réduisent les revenus distribués et licencient.
En réponse à ses manquements le gouvernement promet aux français la précarisation de l’emploi des jeunes et cela sera une promesse tenue, elle !