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dimanche, 24 septembre 2006

Les formateurs des CFA encore dans la précarité

           Au moment même où le gouvernement affiche sa volonté de développer l'apprentissage, les formateurs des CFA restent dans la précarité.

La loi de transposition du droit communautaire au droit français (du 26 juillet 2005) donnait  l'occasion au gouvernement de transformer les contrats des formateurs des centres de formation d'apprentis ayant plus de 6 ans d'ancienneté en CDI.

Aujourd'hui le gouvernement n'est pas prêt. Il a oublié qu'il fallait légiférer pour créer des CDI dans la fonction publique.

Les GIP (Groupement d'Intérêt Public) qui portent quelques fois les CDD des formateurs ne pourront pas porter les CDI. Les GIP sont des structures non pérennes et ne peuvent pas signer des contrats à durée indéterminée. Ce sont donc les recteurs qui devront signer les contrats des formateurs. Ces CDI seront des CDI d'Etat.

              Si l'on veut réellement développer l'apprentissage il faudra également revoir les grilles de rémunération des formateurs qui ne suivent pas les indices afférents ou trés trés rarement. Il faut que les formateurs puissent faire carrière c'est un préalable si l'on veut développer l'apprentissage. Cette assertion était totalement absente du projet de loi sur la cohésion sociale.

Le gouvernement avait annoncé sa volonté de développer l'apprentissage en portant le nombre d'apprentis de 362 000 à 500 000. Or aujourd'hui c'est la confusion qui règne chez les formateurs des CFA.

 

22:16 Écrit par Alain DUCHESNE dans Apprentissage | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : politique

vendredi, 03 mars 2006

Précarité des formateurs des CFA d'EPLE

Concernant la précarité des formateurs contractuels des CFA d’EPLE, mes contacts avec le ministère me permettent de vous apporter les précisions suivantes :
-         Les fonctions spécifiques ne concernent pas les formateurs. Elles concernent des fonctions ponctuelles, par exemple la mise en place de classes pupitres ou l’installation de logiciels.

Dans ces conditions :
-         Les formateurs ayant plus de 50 ans et plus de six ans d’ancienneté voient leurs contrats transformés de fait en CDI
-         Les formateurs ayant six ans d’ancienneté verront leurs CDD transformés en CDI dés le prochain contrat s’il est renouvelé. (ce que souhaite le ministère)
-         Les autres formateurs pourront voir leur CDD renouvelé jusqu’à six ans ensuite le renouvellement devra s’effectuer en CDI.

14:05 Écrit par Alain DUCHESNE dans Apprentissage | Lien permanent | Commentaires (2)

jeudi, 16 février 2006

La précarité des statuts des formateurs dans les Centres de Formation d'Apprentis

Qu’apportera la transposition du droit communautaire à la fonction publique pour les agents non titulaires de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur ? Quelles réponses pour les formateurs contractuels dans les CFA des EPLE ?

En ce qui concerne les agents exerçant en fonction initiale du premier ou du second degré ou exerçant en formation continue des adultes, en centre de formation d’apprentis ou en section d’apprentissage, pour la mission générale d’insertion du second degré,l’article 13-I de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 prévoit, qu’à échéance du contrat en cours à la date de publication de la loi :

  1. Si la durée cumulée est inférieure à 6 ans : les contrats sont renouvelés par CDD dans la limite de six ans. Lorsque cette durée a atteint six ans, le renouvellement s’opère par CDI. Toutefois, les agents recrutés par contrat pour l’accomplissement d’une fonction spécifique correspondant à la mise en œuvre des programme de formation continue, de formation d’apprentis en CFA ou en section d’apprentissage ou d’insertion, ne peuvent plus bénéficier d’un renouvellement au-delà de six ans.
  1. Si la durée cumulée est égale ou supérieure à 6 ans, le renouvellement intervient par CDI. Concernant les agents réemployés par CDD depuis la date de publication de la loi, il convient de transformer le contrat en CDI.

Qu’appelle-t-on fonction spécifique ? Si les contrats de travail des formateurs en CFA, ayant atteint 6 ans d’ancienneté, n’étaient pas renouvelés ce serait dommageable pour le développement de l’apprentissage. C’est la qualité de l’enseignement spécifique (pédagogie de l’apprentissage) qui serait affectée négativement. C’est l’image de l’apprentissage qui en souffrirait. La qualité de la formation en apprentissage tient à la qualité des formateurs qui ont choisi cette voie par conviction. Après plusieurs années passées aux services des jeunes et en liaison avec les entreprises, ces formateurs ont atteint des expériences irremplaçables. Le plan de cohésion sociale reconnaît la qualité de ce travail puisqu’il vente les mérites de ce dispositif, mais il ne propose pas d’amélioration du statut de ces formateurs.

Gageons que tous les formateurs qui ont œuvré depuis des années pour donner aux jeunes apprentis les moyens de réussir verront leurs contrats transformés en CDI. Ce sont là des mesures nécessaires au moment où le gouvernement fixe un objectif de 500 000 apprentis d’ici 2009 (contre 362 000 aujourd’hui). Que ce passera-t-il pour ces formateurs à la rentrée 2006 ?

18:20 Écrit par Alain DUCHESNE dans Apprentissage | Lien permanent | Commentaires (1)

lundi, 21 novembre 2005

L'apprentissage à 14 ans comme réponse ?

Aujourd’hui de nombreux jeunes cherchent à entrer dans l’apprentissage et, faute d’entreprises ou même de places disponibles dans les CFA, ne peuvent signer de contrat d’apprentissage.

Pourquoi des jeunes de 14 ans issus des banlieues et souvent en échec scolaire trouveraient-ils plus aisément un contrat d’apprentissage ? Les discriminations que rencontrent les jeunes des banlieues dans le monde du travail se retrouvent dans le monde de l’apprentissage.

Les campagnes de publicité dans les banlieues n’ont pas permis aux jeunes de plus de 16 ans de ces quartiers de trouver plus facilement des contrats d’apprentissage.

Quelles mesures pourrait prendre l’Etat pour que les entreprises embauchent des jeunes de 14 ans ? La nouvelle grille salariale de l’apprentissage (décret du 6 septembre 2005) annonce une rémunération de 25 % du SMIC pour un jeune de 16 ans. Faut-il s’attendre à un salaire encore plus faible pour inciter les entreprises à recruter des jeunes de moins de 16 ans. Faut-il s’attendre à une discrimination positive ?

L’apprentissage demande aux apprentis des efforts très soutenus. Ils doivent s’adapter au monde de l’entreprise en suivant le même programme que ceux qui suivent la même formation en temps plein. Cela demande une certaine maturité. On enregistre déjà plus de 20 % de taux de rupture des contrats. Dans l’hôtellerie ou dans la restauration environ un contrat sur quatre est rompu avant son terme. L’apprentissage implique de concilier travail scolaire et professionnel or les jeunes de 14 ans en échec n’ont pas, en général, les capacités pour faire face à de telles contraintes. Dans certains métiers, le bâtiment, la boulangerie les apprentis doivent avoir une maturité physique et psychologique que même les jeunes de 16 ans ont du mal à remplir. En ouvrant l’apprentissage à 14 ans on va accroître le taux de rupture des contrats ce qui sera dommageable à la fois pour nos entreprises mais aussi pour nos jeunes.

Pour un jeune de 14 ans une rupture de contrat pourrait avoir des conséquences psychologiques et sociales irréversibles.

Que deviendra-il ? Dans quelles dispositions psychologiques sera-t-il lorsqu’il devra réintégrer le système scolaire traditionnel en milieu d’année après la rupture de son contrat ?

Il faut que les jeunes qui entrent en apprentissage aient un bagage scolaire minimum qui leur permette d’acquérir les connaissances nécessaires à cette filière et favorise leur adaptation au monde du travail et aux méthodes pédagogiques propres à ce cursus. De même nos entreprises ont besoin d’apprentis qui ont ces capacités, qui ont des repères intellectuels, culturels et un sens civique. Seul l’école est à même de remplir cette mission, son rôle est essentiel à notre nation il est irremplaçable. Les chefs d’entreprises, les artisans recherchent des jeunes de plus en plus qualifiés et ne peuvent former que des jeunes qui ont déjà acquis des savoirs de base.

En proposant une telle mesure on dénigre notre système scolaire qui certes à besoin d’être réformé (renforcement de l’autorité des professeurs et de la discipline), on dénigre la capacité des forces de l’ordre à faire appliquer la loi (l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans), on dénigre l’apprentissage qui devient une voie de garage, une voie par défaut. Au moment même où l’apprentissage reconquiert ses lettres de noblesse on le dévalorise.

Dans de nombreux CFA le nombre d’apprentis par classe est déjà trop important pour assurer la pérennité de la réussite du système. En ouvrant l’apprentissage à 14 ans il faudra ouvrir de nouvelles structures déjà nécessaires, les régions en ont-elles les moyens ?

La demande d’apprentis de la part des entreprises risque encore d’être plus faible que l’offre de travail en apprentissage de la part de nos jeunes. Or la règle d’ajustement par le côté court du marché permet d’assurer que les entreprises joueront bien leur rôle " d’entreprise apprenante ".

L’ouverture de l’apprentissage aux jeunes de 14 ans demandera un recrutement de nouveaux formateurs qui dans les EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignements) sont majoritairement en situation statutaire précaire (vacataire, contractuels de l’éducation nationale). Ce sont à ces mêmes formateurs sous statuts précaires qu’on envisage de donner la responsabilité de régler le problème des banlieues !

 

 

12:00 Écrit par Alain DUCHESNE dans Apprentissage | Lien permanent | Commentaires (1)

lundi, 24 octobre 2005

L'apprentissage, voie de l'excellence !

Les jeunes de moins de 25 ans sont de plus en plus touchés par le chômage. Selon les statistiques de l’INSEE, le taux de chômage des moins de 25 ans au sens du BIT, était en juillet 2003 de 20,8 % et atteignait en juillet 2004 les 21,3 %. Il est à noter de très fortes disparités régionales. Dans certaines régions le taux de chômage des moins de 25 ans atteint plus de 30 % (NPDC). Cela concerne aujourd’hui en France plus de 415 000 personnes. Parmi elles, 10 % sont sans qualification, sans diplôme. Tous nos jeunes ne sont pas à même de se conformer aux exigences de l’université ou aux contraintes du système éducatif traditionnel.

 

Il faut éviter ces échecs et développer des solutions alternatives. Il faut redonner de l’espoir à nos jeunes, il faut cultiver ce potentiel et le transformer en ressource avant qu’il ne nous échappe totalement. Nous nous devons désormais de leur offrir une reconnaissance professionnelle tout en leur donnant les possibilités d’un accomplissement individuel (par la formation). C’est ce déficit de confiance et d’espoir qui touche les jeunes mais aussi tout leur entourage. C’est ce déficit de confiance qui mine notre consommation et qui obère notre croissance économique. Il est temps d’arrêter de suivre la pensée unique selon laquelle la source de tous les maux est à rechercher dans le ralentissement de l’économie mondiale alors même que la consommation domestique explique les deux tiers de notre PIB.

 

Il est plus que temps de proposer des réformes, des politiques de l’emploi qui permettent de réduire les chômages frictionnel et structurel qui touchent notre jeunesse. Il ne faut plus se contenter d’attendre la croissance économique comme solution miracle. Cela nous a suffisamment coûté au début des années 90. Il faut préparer nos structures productives pour que la croissance à venir soit porteuse d’espoir, d’emploi pour nos jeunes. L’apprentissage est une chance pour nos jeunes et pour la prospérité de notre économie.

 

Pour les entreprises " apprenantes ou intelligentes ", l’apprentissage permet de réaliser un véritable investissement en capital humain. Si au départ la productivité de l’apprenti semble faible par rapport au salaire réel versé par l’entreprise, des primes et des modérations fiscales viennent compenser cet écart. Par la suite, la formation dans les CFA et l’expérience de l’apprenti garantiront à l’entreprise des gains de productivité supérieurs à la hausse des salaires réels versés (voir la nouvelle grille de rémunération des apprentis ci- dessous sur laquelle j’avais été sollicité par le Sénat : décret du 6 septembre 2005). L’apprentissage devient un véritable investissement en capital humain pour l’entrepreneur.

 

GRILLE DE REMUNERATION DES APPRENTIS

Décret du 6 septembre 2005

Année d’exécution du contrat

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

1ère année

25 % du SMIC

41 % du SMIC

53 % du SMIC

2ème année

37 % du SMIC

49 % du SMIC

61 % du SMIC

3ème année

53 % du SMIC

65 % du SMIC

78 % du SMIC

 

 

 

 

 

 

 

Les régles qui s'appliquent:

  • Règle 1 : Lorsque ce nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.
  • Règle 2 : Lorsque ce nouveau contrat est conclu avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, sauf, là encore, lorsque l’application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.
  •  

  • Plus de 300 000 emplois sont recherchés par les entreprises alors qu’au même moment on enregistre 9,9 % de chômage en France. Une grande partie de ce chômage s’explique par l’inadéquation des qualifications offertes par les chômeurs et celles recherchées par les entreprises. L’apprentissage est un fabuleux moyen d’adaptation des qualifications à la demande des entreprises il est un élément essentiel de réduction de ce type de chômage bien connu des économistes sous le nom de chômage frictionnel.

Pour les entreprises c’est alors trouver une main d’œuvre impliquée gage de productivité et de qualité. Pour nos étudiants en professionnalisation c’est s’assurer un accompagnement (sémantique du compagnonnage : gage de qualité reconnue) des formateurs chargés de suivi en entreprise et d’un salarié de l’entreprise (maître d’apprentissage) chargé de transmettre son " savoir–faire ". Se crée alors un lieu de solidarité intergénérationnelle source de reconnaissance et de respect. Il est à noter que l’on relève de nombreux cas où se sont les apprentis eux-mêmes qui sont vecteurs de progrès technique dans les entreprises.

 

De toute évidence le développement de l’apprentissage conduit les entreprises et nos jeunes à des gains partagés.

 

L’apprentissage est une solution qui renforce la qualité de la formation et donc l’employabilité. Les statistiques démontrent qu’à diplôme égal les apprentis connaissent un taux de chômage plus faible que ceux qui ont choisi la voie traditionnelle sans empêcher, loin de là, leur mobilité ascendante au sein des entreprises.

 

Par exemple, les apprentis des niveaux III ont un taux de chômage frictionnel moyen plus faible que leur collègue du même âge, nombre d’entre eux deviennent cadres ou même gérants d’entreprises dans cette conjoncture bien défavorable. Nous pouvons remarquer que ce taux de chômage diminue au fur et à mesure que les apprentis sortent de niveaux d’études plus élevés.

 

Il est donc important de développer des filières de l’apprentissage. L’apprentissage ce n’est pas simplement l’image de l’ouvrier, c’est aussi et de plus en plus celle de l’ingénieur. Nous devons donc travailler à ce que les apprentis puissent suivre, en fonction de leurs capacités, des filières d’apprentissage leur permettant de passer des niveaux V à III voir II et I. Pour cela il nous semble opportun de confier la gestion de ces filières aux régions. A cet effet, nous pensons qu’il serait intéressant qu’une instance prenant la forme sociale d’un GIP (Faculté des Métiers) soit créée au sein des régions afin de gérer, de développer et de promouvoir avec les acteurs de terrain (directeur et coordinateur des CFA) la filière apprentissage.

 

L’apprentissage ce n’est pas simplement l’image de l’ouvrier, . Nous devons donc travailler à ce que les apprentis puissent suivre, en fonction de leurs capacités, des filières d’apprentissage leur permettant de passer des niveaux V à III voir II et I. Pour cela il nous semble opportun de confier la gestion de ces filières aux régions. A cet effet, nous pensons qu’il serait intéressant qu’une instance prenant la forme sociale d’un GIP (Faculté des Métiers) soit créée au sein des régions afin de gérer, de développer et de promouvoir avec les acteurs de terrain (directeur et coordinateur des CFA) la filière apprentissage.

 

Il faut cultiver une image, une identité nouvelle de l’apprentissage, cela passe par une uniformisation qui doit s’appréhender par la réalisation d’un logo fédérant les CFA. Ce logo devant être porteur d’un Base Line en adéquation avec les valeurs que l’on veut ici développer. Dans le même esprit il faut que les locaux des CFA soient identifiables alors qu’aujourd’hui la plupart d’entre eux sont noyés au sein d’EPLE et dans des chambres consulaires. Il faut que l’apprentissage existe par lui-même, qu’il ait une existence propre.

 

Il nous semble qu’il faille généraliser dans les CFA les formations à la reprise et à la création d’entreprises. Il s’agit de se préparer à faire face au départ en retraite de plus de 500 000 dirigeants d’entreprise dans la décennie à venir.

 

Les jeunes apprentis doivent s’adapter en même temps aux exigences du CFA et à la vie professionnelle. C’est pourquoi il serait nécessaire d’inciter (lorsque cela est possible) les co-contractants à faire commencer le contrat d’apprentissage par une période d’un mois en immersion totale dans l’entreprise.

 

Par ailleurs, il faut s’assurer que les entreprises qui font le choix d’embaucher des apprentis sont bien des " entreprises formatrices ". Et ce, afin de déboucher sur une reconnaissance, l’obtention d’un Label plus ou moins étendu certifiant que l’entreprise participe au développement de l'apprentissage. Ce Label certifiant que l’entreprise joue un rôle sociétal. Dans les conditions pré-établies il est important de préciser que ce Label serait assujettie à une " formation –information " des maîtres d’apprentissage au sein des CFA.

 

Aucun projet de loi ne s’est préoccupé de la situation des coordonnateurs et des formateurs des CFA. Or chacun reconnaît que c’est là que se trouvent les véritables ressources des CFA. Vecteurs de la réussite de ces formations les équipes pédagogiques sont laissées dans des situations statutaires très précaires. Ce personnel est recruté sous le statut de contrat de vacation ou de contrat annuel (contractuels).

 

Il nous semble qu’une véritable politique de développement de l’apprentissage va de paire avec une réforme du statut de ces personnels. Par ailleurs ces contrats annuels de formateur contractuel ne semblent pas en conformité avec les lois européennes de réduction de la précarité dans la fonction publique (voir les amendements que j’ai proposé au Sénat et à l’Assemblée Nationale).

 

Les formateurs contractuels en CFA ont des compétences acquises aux contacts des entreprises. Leur pédagogie est tout à fait particulière, les exercices de maïeutique font partie de leur quotidien. Proches de leurs élèves, ils utilisent la diversité de leurs fonctions en entreprise comme illustration des programmes dispensés. On ne peut comparer leur métier à celui des enseignants traditionnels. Il faut repenser le statut de ces formateurs contractuels. Dans de nombreux cas les formateurs voient leur salaire réel diminuer alors que leurs compétences s’élèvent (voir les résultats aux examens et le taux d’employabilité des apprentis précités)

 

Comment dans ces conditions construire les fondements du développement de l’apprentissage ? Cette préoccupation a été totalement occultée par la loi de Cohésion Sociale. De même la fin des contrats de qualification remplacés laborieusement par les contrats de professionnalisation pourrait rendre le contrat d’apprentissage de plus en plus attractif (voir aussi le différentiel de coût pour les entreprises) alors que les structures d’accueil, les CFA, ne sont pas développées. Notamment les structures accueillant des BTS, puisque c’est à ce niveau que l’on note le plus fort développement. Des classes surchargées (en cours) pourraient remettre en cause la qualité de la formation en apprentissage (son essence) reste à l’Etat et aux Régions à prendre leurs responsabilités. Voir à ce sujet ma contribution au SRDE 2005 (Schéma Régional de Développement Economique).

16:20 Écrit par Alain DUCHESNE dans Apprentissage | Lien permanent | Commentaires (2)