Le PLU menacé par le PPRI en 2012 ?

La Voix du Nord - Edition du dimanche 27 avril 2008

Comme d¹autres communes de la Pévèle, Tourmignies est confrontée à un grave problème : les restrictions que la direction départementale de l¹Équipement (DDE) entend imposer sur des zones qu¹elle, et parfois elle seule, estime inondables.
Étudié depuis 2002 et applicable en 2012, le fameux PPRI, plan de prévention des risques d¹inondation, s¹imposera au PLU, a affirmé Alain Duchesne devant ses collègues du conseil municipal.
Déjà, le projet actuel a dû être bien amendé en fonction des « observations » de la DDE, sur des zones supposées inondables. « On a dû se conformer aux souhaits de l¹État, sinon le PLU n¹aurait pas été acceptéŠ Et on repartait pour cinq ans », constatait le maire de Tourmignies, un brin amer. Car il voit dans la prudence tatillonne de la DDE la volonté de l¹État de désengager sa responsabilité en cas d¹inondation centennaleŠ qu¹on n¹a jamais observée dans le secteur, de mémoire de Pévèlois.

Certes, il est possible de construire sur des zones faiblement inondables. Mais les contraintes sont très fortes. « Pour agrandir notre salle des fêtes actuelle, il faudrait maintenant rehausser de 70 centimètres tout le bâtiment », explique le maire. Et quand un conseiller lui parle des zones de rétention d¹eau à créer sur Mons-en-Pévèle, le maire répond que cela n¹aura pas d¹effet sur les possibilités d¹urbanisation. Cette zone prévue sur Drumez, capable de retenir 57 000 m? d¹eau, n¹est valable, pour la DDE, que pour les crues décennales (comme en 2000), et pas pour les centennales.
La solution pour limiter le PPRI ? « La mobilisation des communes concernées et de leurs habitants », préconise Alain Duchesne.

Le PLU voté par le conseil : 850 habitants maximum en 2014

La Voix du Nord - Edition du dimanche 27 avril 2008
Cette semaine, dans la salle Robert-Bonte, le conseil municipal a voté le plan local d¹urbanisme (PLU). « Un document très important pour l¹avenir urbain de notre village », a averti le maire, Alain Duchesne, puisqu¹il engage la commune jusqu¹en 2014. À condition que le préfet ne le « retoque  » pas d¹ici un mois et, surtout, qu¹en 2012, il ne soit pas largement remis en cause par le futur plan de prévention des risques d¹inondation.
Ce fameux nouveau PLU (qui a succédé au POS dont la révision a été décidée en novembreŠ 2003 !) a été arrêté en juin dernier. Il fallait encore le soumettre aux différentes autorités territoriales qui ont émis pas moins de six pages d¹observations. Et pour chacune de celles-ci, la municipalité a proposé des solutions. Ensuite, ce fut le tour de l¹enquête publique, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a remis un « avis très favorable », selon le premier magistrat de la commune.
Il ne restait donc plus au conseil municipal qu¹à adopter cet épais document avant de l¹envoyer à la préfecture et aux services concernés. Soit vingt-quatre exemplaires, annonça, avec un sourire, Alain Duchesne.

Savants calculs

On notera que, pour établir ce PLU, l¹administration tourmignisienne s¹est livrée à de savants calculs, notamment en ce qui concerne le nombre maximum d¹habitants souhaités en 2014, le nombre d¹habitations qu¹il faudra construire et le terrain nécessaire à cette fin. Après avoir consulté les archives démographiques, observer la situation actuelleŠ et fait chauffer les calculettes, des hypothèses basses et hautes ont été déterminées. Les élus ont sagement choisi une voie médiane : 7,5 hectares à urbaniser d¹ici 2014. Avec un objectif réaffirmé par Alain Duchesne : « Ne pas passer au-dessus de 850 habitants. »

Favoriser la mixité

Sans entrer dans les détails de ce PLU, on constate que les élus ont tenu à préserver l¹équilibre entre l¹urbanisation et la préservation des espaces naturels et agricoles de ce village attrayant de la Pévèle. Ils ont préservé les zones naturelles boisées et même des arbres exceptionnels : des poiriers plus que centenaires, un massif d¹ifs tricentenaires, des cyprès chauvesŠ Quant à l¹urbanisation, on privilégira la mixité dans deux zones, plutôt centrales, de la commune. Ainsi, dans la première zone à urbaniser (1,24 ha), sont prévus des parcelles individuelles, du logement locatif aidé, un béguinage. « Nous voulons de la mixité », a précisé A.
Duchesne. La seconde zone ne sera livrée aux promoteurs que lorsque la première et ses habitants seront bien intégrés au village. À urbaniser également, les entrées de village, vers Avelin et Mons-en-Pévèle, mais avec des emprises au sol des habitants beaucoup plus restrictives que dans le centre du bourg. On observe enfin la création d¹une zone dédiée à 35 % aux commerces, le reste aux habitations sur près d¹un hectare, en face du café-tabac qui a fermé.

Enfin, on a veillé à laisser la possibilité des propriétaires de fermes au carré d¹aménager des gîtes ou des chambres d¹hôte pour permettre aux visiteurs d¹apprécier pleinement ce qui est et restera l¹un des jolis villages de la Pévèle.

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CIRCULATION : Le carrefour à l¹entrée de Tourmignies est fermé

Aujourd¹hui, vendredi 19 Avril, toute la journée, à l¹entrée de Tourmignies en venant d¹Avelin, le carrefour de la rue du Général-De-Gaulle et de la voie permettant de relier Attiches à Mérignies, sera interdit à la circulation.

Dans le cadre des travaux de mise en sécurité de la traversée du village, le revêtement de la voirie va être refait et laisser la place à un plateau en enrobé rouge, légèrement surélevé. Cette route voit passer quelque 4 000 véhicules par jour en temps normal et la municipalité ainsi que le Département ont jugé opportun de mener cette opération en période de vacances scolaires, un vendredi, jour où, le week-end approchant, la circulation est moins dense.

Des déviations seront mises en place en venant de Mérignies et Pont-à-Marcq, par le centre de ce bourg puis par le hameau de la Treuppe ; en venant de Tourmignies, par la rue de la Bourrelière vers Mons-en-Pévèle et par la rue de l¹Église vers Attiches.
Le panneau indiquant l¹entrée en agglomération sera avancé, obligeant les véhicules à ralentir à 50 avant d¹entrer dans la zone 30 créée dans la commune. De surcroît, un passage protégé avec une bande podotactile pour les mal et les non voyants sera créée. Ces travaux sont menés par le conseil général pour un coût total d¹environ 50 000 euros. La dépense nette à la charge de la commune, qui a demandé à bénéficier des fonds de concours de la communauté de communes du pays de Pévèle sera de l¹ordre de 7 000 euros.

Ces travaux ne sont rien en comparaison de ceux qui devraient être effectués dans le cadre du schéma départemental 2010-2015 qui prévoit la réfection complète de la RD 54 avec nouvel enrobé, bordures et caniveaux à la charge du Département pour environ 700 000 euros, et travaux sur les trottoirs réalisés par la commune.

D¹ores et déjà, Alain Duchesne, le maire, a noté une baisse de 40 % de la vitesse en agglomération et une diminution significative du nombre des accidents  : aucun poteau ni candélabre à remplacer depuis un an contre quatre habituellement..

Conseil Municipal du 23 avril 2008 à 19 H 30 à la salle de fêtes : Approbation du PLU

 

 

Aprés l'arrêt du PLU en juin 2007 et l'avis favorable du commissaire enquêteur fin 2007, Alain Duchesne présentera le PLU de la commune lors du Conseil Municipal du 23 avril pour approbation, ensuite les services de l'Etat, Monsieur le Préfet aura à rendre un avis dans le mois qui suivra la mise à disposition des documents du PLU approuvés. 

Par délibération le Conseil Municipal de Tourmignies du 28 Novembre 2003 a souhaité adapter son POS aux mutations de la commune.

La révision du POS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme s’est faîte dans le respect de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000) complétée par la loi UH (Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003).

Pour rappel la loi SRU insiste sur :

-         la mise en valeur du territoire

-         la préservation des espaces naturels des sites paysagers

-         la compatibilité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

La loi UH insiste sur :

-         la protection des espaces naturels

-         la mixité sociale, commerciale et économique

-         l’utilisation économe de l’espace et la prévention des risques naturels.

Problématique communale : Il est probable que du fait de l’augmentation des prix dans l’immobilier, seuls les couples déjà bien installés professionnellement pourront faire construire leur pavillon individuel à Tourmignies. De fait le risque pour la commune est de voir arriver uniquement des couples d’environ 45 - 50 ans dont les enfants sont grands voir partis. Les couples déjà présents vieilliront, auront moins d’enfants. Le nombre de personnes par ménage risque donc de diminuer ainsi que la part des jeunes dans la population totale du village. L’école (cantine, garderie..) pourrait être menacée si une mixité n’est pas entretenue par l’arrivée de jeunes ménages.

            La municipalité de Tourmignies a fait le choix de réagir. La révision, puis son arrêt et enfin l’approbation du PLU sont le symbole de cette volonté de prendre en main son destin. Elle veut dans un premier temps agir sur le solde migratoire en gardant sa population et faisant venir de nouveaux arrivants en particulier de jeunes ménages afin d’influer par la suite sur le solde naturel de la commune.

La municipalité veut donc légitimement attirer une population nouvelle en autorisant de nouvelles constructions, favoriser le développement des activités commerciales, protéger son agriculture, son environnement et son cadre de vie.

Dans le PLU de la commune outre l’augmentation des coefficients d’emprise au sol on remarquera la constitution :

-         de trois zones UA, UB, UC, avec des emprises de plus en plus fortes au fur et à mesure du rapprochement du centre bourg.

-         d’une zone dédiée à l’artisanat  au commerce et au service sur environ 0, 9 hectare en centre village.

-         d’une zone 1 AU (1,26 hectares) en centre village destinée à accueillir un béguinage et des logements en primo accédants et locatifs.

-         d’une zone 2 AU (1,84 hectares) destinée à recevoir une urbanisation future qu’il faudra déterminer dans le cadre d’une révision de PLU ultérieure ( nouveau béguinage, maisons adaptées aux handicapes, maisons en locatif aidé, maisons individuelles…) aussi en centre bourg.

-         Le classement du parc d’Assignies en zone Nt (20 hectares) dédié donc à l’activité touristique avec une entrée principale sur la commune.

-         Le classement de nombreuses fermes au carré en tant que patrimoine remarquable afin de les protéger et dont les changements de destination sont autorisés (gîtes, ferme équestre, auberge…).

-         La mise en perspective de l’église avec des abords classés en zone naturelle.

-         Le passage des entrées du village en zone constructible pour des raisons de sécurité et aussi économiques afin de rentabiliser tous les réseaux.

-         Afin de respecter les directives de la loi  UH, les zones inondables ont été reprises suite aux rapports des services de l’Etat.

-         Des zones naturelles en zones de ruissellement ont été créées pour favoriser la reproduction des batraciens et ainsi lutter contre le développement des moustiques sur la commune. (vue avec la DIREN)

-         Des sentiers ont été repérés et créés dans le PLU afin de favoriser la circulation de la population dans des milieux environnementaux protégés ainsi que le long de la marque afin de bénéficier du cadre de vie qu’offre cet espace.

C’est un PLU qui permettra de protéger l’agriculture et le cadre de vie des habitants de la commune, de répondre à la problématique sus citée.

               Ce PLU permettra à la population de passer de 707 à environ 850 habitants d’ici 2014. Cette augmentation a été calibrée par l’équipe municipale et reprend l’évolution antérieure de la commune sur la période 1990-2004. C’est donc un PLU raisonné qui est proposé pour que notre commune reste « un village à la campagne» et puisse maintenir sa qualité de vie, ses services et attirer de nouveaux commerçants.