Analyse de l'endettement de la France (Partie VI suite)

Le jeudi 9 mars sur ce blog dans la suite de notre étude sur : Comment réduire l'endettement de la France sans affecter négativement sa croissance ?

- un quatrième volet consacré à la recherche 

 

Analyse de l'endettement de la France (Partie VI suite)

Comment réduire notre endettement sans affecter négativement notre croissance ?

L’entropie administrative (volet 3)

L’entropie administrative nuit à l’efficience de nos dépenses. Aujourd’hui, en France on trouve 36 782 communes, 18 504 groupements intercommunaux, 100 départements et 25 régions. En plus, 344 Pays (découpages non administratifs) ont été créés. En ce qui concerne les Pays, leur absence sur certains territoires rend impossible l’éligibilité au Contrat de Plan Etat-Région et aux aides européennes (c’est le cas de mon territoire : voir, notamment, ma note sur ce blog : Le Pays de Pévèle : Trente ans de Léthargie). Pour obtenir des financements,  les communes doivent se regrouper. On crée alors des strates de services supplémentaires (sans en supprimer ailleurs), sources de nouvelles charges de fonctionnement. De plus, les transferts de compétences aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et aux Pays n’assurent pas le respect du principe de subsidiarité  au niveau des charges financières (réalisation d’économie de dimension et d’économie d’échelle).

De la même manière, la multitude des financeurs pour un même projet a tendance à moins les responsabiliser que s’ils étaient seuls. Cela nuit à l’efficacité des projets tant en terme de qualité que de coût.

La multitude des financeurs pour chaque projet amène de nombreux services différents à réaliser les mêmes analyses (doublons).

Réduire le nombre de financeurs, le nombre d’échelons administratifs, serait une piste favorable à la réduction des coûts de fonctionnement de notre administration tout en en maintenant la qualité.

Analyse de l'endettement de la France

Lundi 6 mars un autre volet sur : les moyens de baisser l’endettement de la France sans affecter la croissance

- L’entropie administrative

Analyse de l'endettement de la France (Partie VI)

Comment réduire l'endettement sans affecter négativement la croissance

A quoi a servi notre dette ? (volet 1)

Notre endettement n’a pas augmenté notre patrimoine, mais a servi à financer le renouvellement des équipements existants et les dépenses de fonctionnement courant. Selon l’INSEE, 40 % de la dette n’aurait pas eu de contrepartie en actif. En 2003, prés de 60 % du déficit des APU (Administration Publique) a été utilisé à autres choses qu’à l’investissement. Il en est de même pour l’Etat, les dépenses de fonctionnement sont de l’ordre de 40 à 60 % selon que l’on considère que les dépenses militaires sont de l’investissement ou non.

A partir de 1986, les pouvoirs publics ont engagé la privatisation d’une partie des entreprises publiques. Entre 1986 et 2004, ces opérations ont rapporté 83 milliards d’euros.

Sur ces recettes, seuls 12 milliards ont été affectées directement au désendettement de l’Etat.

Dernières en date, la privatisation des autoroutes, dont il semblerait que les recettes ne puissent être comptabilisées dans le calcul de nos recettes pour 2006. si tel est le cas, cela élèvera notre déficit de 0,1 %. Dans ces conditions et avec une croissance de 2,25 % notre déficit sera de 3 % en 2006 on travaille toujours sur le fil du rasoir à la merci d’une croissance inférieure à 2,25 % ! A ce sujet, des évaluations définitives sont attendues pour le 1^er avril.

De plus, dans le cas des autoroutes l’Etat français se prive de recettes d’exploitations futures. Cétèris paribus, cela élèvera notre dette future. C'est pourquoi le groupe UDF s'est opposé à cette privatisation. Au total c’est notre patrimoine qui diminue et notre dette qui s’élève ! Baisser nos coûts de fonctionnement, c’est avoir plus de moyens pour réaliser nos investissements sans emprunts. C’est donc gage de réduction de notre endettement.  (Il s'agit Là d'une règle de gestion bien connue des Maires des petites communes).  

 

Les effectifs dans la fonction publique (volet 2)

Nombreux sont ceux qui m’ont contacté avant la parution de cette réflexion pour m’inviter à insérer une argumentation concernant les effectifs dans la fonction publique.
Entre 1993 et 2004, la masse salariale dans la fonction publique a augmenté en moyenne de 1,3 % par an.
Tour d’abord pour ceux qui souhaitent la réduction des effectifs dans la fonction publique, la pyramide des âges engendrera un départ à la retraite de 850 000 fonctionnaires de 2005 à 2015 soit prés de 50 % des effectifs !! C’est en 2008 que les départs seront les plus conséquents avec 80 000 départs en retraite.
Il s’agira de profiter de ces départs pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat et de réaliser des gains de productivité. C'est-à-dire d’assurer la même qualité des services collectifs avec un nombre de fonctionnaires restreints (ceux qui auront pris leur retraite). Dans le cas contraire, le nombre de fonctionnaires ne devra pas être restreint. La baisse des effectifs de fonctionnaires et donc une piste intéressante à qualité de service égale et sera un enjeu majeur pour les années à venir si l’on veut envisager une baisse de notre endettement publique.

Les travaux de Monsieur F. Mer, relatés dans son livre « Vous les politiques… »  montrent qu’il faut assurer la polyvalence afin de pouvoir affecter les fonctionnaires dans des corps différents. Pour ce faire, il faut travailler avec les syndicats et surtout déterminer les compétences qui autorisent cette mobilité transversale. Sinon, ce sont des pertes de productivité que nous risquons, ce qui irait à l’inverse de l’objectif poursuivi.

Nous le voyons, les échéances (2008) sont courtes et l’on peut prévoir que peu de parties politiques présenteront leur politique en la matière. C’est encore une opportunité, de rendre le service publique plus performent et moins chers, qui risque d’être perdue.
Il n’en reste pas moins vrai que des études très fines doivent être menées. Par exemple, dans l’Education Nationale les gains de productivité sont difficilement appréhendables. Si les effectifs des élèves baissent  environ de 2 %  cette année, cela ne veut pas dire qu’il faudra baisser le nombre d’enseignants de 2 %. Au contraire, il s’agira de chercher à améliorer la qualité de notre enseignement en réduisant les effectifs par classe (il faut à cet égard fixer des objectifs par classe et surtout redonner l’autorité aux enseignants et la reconnaissance qu’ils méritent).
Nos jeunes, mieux formés, plus productifs s’inséreront plus facilement dans la société.  Ce sont alors des chômeurs potentiels en moins et donc des charges futures plus faibles pour l’Etat. Par ailleurs, nos jeunes, face aux mutations du cadre familial, ont davantage besoin de repères que seule l’Education Nationale peut leur donner. Cela est manifeste au lendemain de la crise des banlieux. On peut considérer les dépenses dans l’Education Nationale comme de l’investissement en capital humain et non comme des dépenses de fonctionnement.