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lundi, 13 juillet 2009

La commune de nouveau autorisée à louer la salle des fêtes

La Voix Du Nord dimanche 12.07.2009, 04:49 - PAR ANNE-CLAIRE LOAËC

Les problèmes de nuisances sonores, c'est du passé. La commune de Tourmignies est de nouveau autorisée à louer la salle des fêtes. Pour Alain Duchesne, le maire, c'est la reconnaissance par la préfecture du travail réalisé par la municipalité. Située en plein coeur du village, la salle des fêtes avait à plusieurs reprises fait l'objet de doléances de riverains, gênés par des nuisances sonores. En 2008, la plainte d'une famille devant le tribunal administratif de Lille avait même contraint la municipalité à ne plus louer la salle pour des événements privés. Pour sa défense, Tourmignies avait exposé les efforts fournis pour lutter contre le bruit : condamnation des fenêtres et installation d'un limitateur de décibels. «  Cet appareil se coupe automatiquement quand on dépasse le seuil autorisé. Et au bout de la troisième fois, c'est l'amende », présente le maire, Alain Duchesne. Un dispositif qui n'avait alors pas convaincu puisque la commune avait été condamnée. «  Eu égard au travail réalisé, nous avions estimé qu'il n'était pas normal d'être condamné. Nous avions donc fait appel ». A la grande satisfaction de l'élu, la cour d'appel de Douai a, elle reconnu, la qualité du travail réalisé et a conclu au rejet de la requête des plaignants, et donc à l'annulation du jugement du tribunal de Lille. «  Mais nous n'avons pas voulu nous contenter de cela. Nous avons été plus loin en équipant la salle de sa propre sono, limitée à 80 db  ». Les usagers de la salle seront contraints de l'utiliser et ne pourront pas augmenter le volume au-delà des paramètres. «  De plus, nous avons installé de petites enceintes. Bien orientées, elles offrent un confort d'écoute aux personnes dans la salle et évitent que le son ne sorte  ». Autre spécificité : la mise en place de capteurs sur les sorties de secours. «  Si une porte de secours s'ouvre, la musique s'arrête systématiquement. Si c'est la porte du sas d'entrée, les enceintes les plus proches ne diffusent plus de musique ». Ce dispositif, d'une valeur de 5 000 euros, a permis à la commune d'avoir l'habilitation de la préfecture et de la DDASS, qui sont venus tester le dispositif. Depuis début juillet, la salle est donc de nouveau disponible à la location pour les mariages, les fêtes de famille, les anniversaires, pour un montant de 300 euros. Les usagers devront accepter de signer une convention dans laquelle ils s'engagent à respecter le matériel et à ne pas émettre de nuisances sonores. Par ailleurs, les élus viendront systématiquement vérifier que tout se passe bien à chaque location. «  Je pense que le système que nous avons mis en place est le maximum que nous pouvions faire. J'espère que cela va répondre aux attentes des riverains. Si cela ne suffit pas, je ne vois pas de solution. La salle des fêtes est un lieu de vie important pour le village. Sans elle, c'est la vie qui s'arrête ». Fier du dispositif, le maire Alain Duchesne pense qu'il pourrait intéresser les communes voisines, confrontées elles aussi au problème des nuisances sonores.

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