lundi, 15 septembre 2008
PLU de Tourmignies opposable
Les services de légalité de la préfecture du Nord, avaient apporté des réserves quant à la compatibilité du PLU de Tourmignies avec le SDDU. Ces réserves ont été levées après mon audition à la préfecture ce vendredi 12 septembre 2008. Je rappelle sur ce point que le Syndicat Mixte Lille Métropole avaient à l’unanimité voté la compatibilité du PLU de Tourmignies avec le SDDU.
En ce qui concerne le porté à connaissance du risque d’inondation, les services de la préfecture ont salué le travail effectué mais nous demande d’aller un peu plus loin en ajoutant à la zone Uai des prescriptions plus importantes. Il s’agit de limiter les extensions et d’en faire passer les fondations de 40 à 50 cm. Le contrôle de légalité nous demande d’intégrer les parcelles 409 et 410 dans la zone Uai.
Le Conseil Municipal doit désormais se réunir avant le 19 Octobre 2008 afin de voter une modification de son PLU pour intégrer ces deux points..
Le PLU reste opposable, c’est le résultat de trois années de travail qui permettra à notre commune de se développer raisonnablement.
09:01 Écrit par Alain DUCHESNE dans Mot du Maire et informations municipales | Lien permanent | Commentaires (1)
mercredi, 10 septembre 2008
Conseil Municipal : salle R.BONTE le jeudi 11 septembre 2008 à 19 H 30
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil du 3 juillet 2008
Délibérations :
- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
- Mise à jour des tableaux de classement des voies communales et des chemins ruraux
- Adhésion au SIDEN France et au SIAN
- Autorisation à Monsieur le Maire de demander des subventions dans le cadre de la rénovation de la salle des fêtes : FDAN, FRAME, FEDER réserves ministérielles ou parlementaires, DGE, fonds de concours.
- Subvention école de Musique
Questions diverses :
- Création d’un marché à Tourmignies
- Point sur le PLU
- Eclairage de l’Eglise
- Financement de la salle des fêtes
- Recensement de la population
- Résultat de l’enquête publique sur le projet de lutte d’enquête de lutte contre les inondations de la CCPP
- Création d’une régie
Signature de la convention avec la musique du 43 7me RI et la CCPP.
Je vous rappelle que le Conseil Municipal est public.
11:54 Écrit par Alain DUCHESNE | Lien permanent | Commentaires (0)