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lundi, 29 mars 2010

Conseil Municipal du Vendredi 2 Avril 2010 à 19 H 30

- Approbation du compte-rendu du  3 mars 2010

 

- Débat d’orientation budgétaire

 

- Délibérations :      

·         Vote du Compte Administratif 2009

·        Affectation du résultat 2009

·        Vote du Compte de gestion 2009

·        Vote du Taux des Taxes d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti 2010

·        Vote du Budget Primitif 2010

·        Subventions accordées aux associations de la commune

·        Autorisation  de solliciter le bénéfice de la mission ATESAT et de signer la convention

·        Demande de Fonds de Concours à la CCPP pour la restauration du Tableau représentant Saint Pierre.

 

Questions et informations diverses :

 

-         Point d’avancement sur le projet de réfection de la RD 54 et de l’enfouissement des lignes électriques.

-         Point d’avancement sur le projet du Parc d'Assignies à TOURMIGNIES

-         Point d'avancement du lotissement « Clos d'Assignies », demande d'expertise de la rue des Jardins

-         Situation de Monsieur Vandeputte

-         Signalisation commerciale dans le cadre du programme d'actions FISAC de la CCPP

-         Raid humanitaire 4L Trophy et demande de partenariat

-         Grève du 23 mars et mise en place du service minimum d'accueil

-         Journée du Patrimoine : projet de M. Desbiens

-         Création d'un fichier d'adresse mail des Tourmignisiens pour l'envoi des informations municipales

-     Projet de financement du Tableau Saint Pierre : appel à contribution citoyenne.