Conseil Municipal du 27 Mars

Ordre du Jour :

 

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 février 2009

 

Délibérations :

 

1°) Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter les subventions FISAC et FEDER dans le cadre de la réalisation des trottoirs et parking le long de la RD 54 afin de promouvoir le développement des commerces dans la commune.

2°) Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention au Conseil Général dans le cadre du FDAN pour la réfection de la RD54.

3°) Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention FACE pour l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques le long de la RD 54.

4°) Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention FEAL pour l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques le long de la RD 54.

5°) Autorisation à Monsieur le Maire d’engager un cabinet d’étude pour réaliser l’AMO (Assistance à maître d’ouvrage) dans le cadre de la réfection de la salle polyvalente.

6°) Autorisation à Monsieur le Maire de recruter un cabinet d’étude paysagère, maître d’ouvrage, dans le cadre de la réfection de la RD 54.

7°) Détermination des valeurs locatives commerciales de l’ancienne bibliothèque et du bâtiment attenant à l’école (salle paroissiale)

8°) Autorisation à Monsieur le Maire de signer les baux commerciaux par acte authentique pour la location des locaux commerciaux municipaux.

9°) Approbation du compte administratif 2008

10) Approbation du budget communal 2009

 

Questions diverses :

 

-         Parc d’Assignies et dossier béguinage

-         Révision et modification du PLU

-         Situation de Monsieur Vandeputte

-         Etat d’avancement des demandes de subventions dans le cadre de la réfection de la salle des fêtes

-         Recrutement de Madame Gossuin en remplacement de Madame Nathalie Ibédouzène

-         Point d’avancement sur la convention de location de la salle des fêtes

-         Exposition de voitures anciennes : 14 juin 2009

-         Création de l’association ATAM (Association Tourmignisiennes des Amis de la Marque)

-         Création du chemin de promenade dans Tourmignies par l’Office de Tourisme

-         Préparation des fêtes du 21 juin et du 13 juillet

-         Réfection des fossés

-         Opportunité de préempter lors de la revente du patronage (possibilité de portage financier avec l’Etablissement Public Foncier, de réhabilitation en partenariat avec le CAL PACT ou en faisant un changement de destination pour usage commercial et ce dans le cadre du FISAC).

-         Commission impôts

LETTRE AUX TOURMIGNISIENS

Chers Tourmignisiens, chères Tourmignisiennes,

 

Suite aux inondations subies par la vallée de la Marque, Monsieur le Préfet a mandaté le cabinet d’Etude Haskoning France de Villeneuve d’Ascq afin d’élaborer un Plan de Prévention contre les Risques d’Inondation (PPRI). La Municipalité vient de recevoir de la DDE un document sur la méthodologie qui sera suivie par ce cabinet d’étude. Ce document de travail est consultable en Mairie de Tourmignies sur simple demande. Il comprend quatre dossiers :

 

-          Dossiers 1 et 2 : qui précisent les méthodes de prise en compte des spécificités du territoire par des enquêtes d’archives et de terrain.

-          Dossier 3 : notes sur la méthodologie des solutions alternatives de développement incluant le risque inondation.

-          Dossier 4 : qui explique le déroulement des actions de concertation

 

Comme je l’ai souvent rappelé la crue de référence prise pour l’établissement du PPRI de la vallée de la Marque est la crue centennale qui sera déterminée par modélisation hydraulique car elle n’a jamais été observée. En effet, toutes les inondations qui ont eu lieu sur notre commune ont été des crues décennales. Le cabinet d’étude retiendra donc des évènements historiques dont les caractéristiques auront été déterminées grâce à des enquêtes d’archives et de terrain. La simulation de crues décennale et centennale sera ensuite réalisée en prenant en compte les spécificités de la Marque et les travaux d’aménagements passés et futurs. Ces simulations aboutiront à la cartographie des aléas de référence.

 

Je tiens à vous rappeler l’importance de ce PPRI dans la mesure où il s’imposera à notre commune et pourra éventuellement modifier les délimitations des zones inondables référencées dans le Plan Local d’Urbanisme.

 

Un comité de concertation, regroupant des techniciens du projet, l ‘ensemble des Maires des communes du bassin versant ainsi que les acteurs impliqués, sera constitué. Si vous vous sentez concerné par ce projet et si vous voulez œuvrer pour que ce PPRI soit le plus juste possible, c’est à dire qu’il assure la sécurité des habitants en les lésant le moins possible,  je vous propose de nous rencontrer le :

 

Lundi 16 Février 2009 à 19 H 15

à la salle des fêtes de Tourmignies

 

Cette rencontre pourrait être un préalable à la constitution d’une association  dont les représentants pourraient siéger au Comité de concertation.

 

En  attendant cette rencontre, veuillez acceptez, chers Tourmignisiens et Tourmignisiennes, l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

                                                                                              Alain Duchesne, Maire de Tourmignies

 

Evolution démographique

vendredi 23.01.2009, 04:50 - La Voix du Nord

 ·         L'ambition démographique de Tourmignies.   

Lors du dernier recensement, Tourmignies a perdu 60 habitants, soit 7,9 % de sa population. 

Comme nous le laissions entendre dans notre édition de lundi, la fermeture du camping d'Assignies en est la cause. « Il y avait 25 ménages sur le camping domiciliés dans la commune, explique le maire, Alain Duchesne. On a aussi perdu le café du centre ville, L'Incomparable, dont le chiffre d'affaires a chuté de 25 %. » Malgré cela la commune veut atteindre les 850 habitants en 2014 (700 aujourd'hui). Elle a rendu constructibles des terrains. Bonne nouvelle, les premiers engins de drainage sont arrivés hier, rue de la Bourlière. Quant au parc d'Assignies, elle attend toujours la réalisation d'un projet. tM. V.

Conseil Municipal le Mercredi 4 février 2009 à 19 H 30 (salle des fêtes)

Ordre du jour :

 

- Approbation du compte-rendu du  18 décembre 2008

- Délibérations :      

·        Modification du PLU afin d’intégrer les éléments de lutte contre les inondations proposées par la CCPP. (en présence de Monsieur Chocraux Vice Président à l’environnement à la CCPP)

·        Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport  et de distribution d’électricité

Questions diverses :

 

-         Informations sur le document concernant le PPRI reçu en Mairie

-         Réfection des fossés en 2009 (prés de 3000 mètres)

 -         Point d’avancement sur le projet de Réfection de la RD 54 et réunion de la commission travaux

-         Utilisation de la salle polyvalente, passage de la DASS

-         Point sur le financement du projet de réhabilitation de la salle polyvalente

-         Reconduction du contrat de maintenance des systèmes de chauffage

-         Mise en sécurité de l’Eglise (devis et financements)

 -         Concert du Brass Band du 43e RI

-         Préparation de la fête de la musique (21 juin)

-         Préparation de l’exposition de voitures et du rallye de voitures anciennes

-         Préparation de la fête du 13 juillet 2009

-         Projet pour la cérémonie du 11 Novembre 2009

 -     Projets du CMJ

 -         Point d’avancement sur les chemins de randonnée

-         Point sur le recensement de la population

-         Responsabilité du Maire en cas de logement insalubre

 -         Fonctionnement de la régie

-         Licence IV

-         Point sur le marché (demande de réalisation d’un panneau de signalisation permanent)

-     Location de l’ancienne bibliothèque à un commerçant-boulanger