Temps d'activités périscolaires : le maire de Tourmignies déniche un crédit d'impôt

PUBLIÉ LE 13/12/2014 - MIS À JOUR LE 13/12/2014 À 20:28 NORD ECLAIR

 

L’information, qui réjouira de nombreux foyers de la France entière, est venue d’un petit village de 800  habitants de la Pévèle, entre Lille et Douai  : les nouvelles activités périscolaires, lorsqu’elles sont payantes et pour les enfants de moins de 6  ans, peuvent être remboursées de moitié aux parents via un crédit d’impôt.

Alain Duchesne a beau être le maire d’une petite commune, il n’en est pas moins un homme de dossiers. Ligne à très haute tension, domaine d’Assignies, il ne craint pas les combats compliqués.

Cette fois, c’est à la réforme des rythmes scolaires qu’il s’est intéressé. Ou plus précisément aux nouvelles activités périscolaires (NAP) qui en découlent. Au printemps, lors d’un comité de pilotage concernant leur application dans la commune, un parent d’élève lui a soumis cette question : «  Les NAP bénéficieront-elles d’un crédit d’impôt, au même titre que les garderies ?  » N’ayant jamais reçu d’information sur ce sujet, Alain Duchesne s’est empressé de contacter la direction générale des finances publiques (DGFP). «  J’ai lu les articles de loi afférents, et il me semblait que cette demande était recevable  », indique l’édile.

La confirmation du droit au crédit d’impôt

La confirmation lui est parvenue début décembre. «  Les dépenses de garde d’enfants de moins de 6 ans payées par les parents dans le cadre des activités périscolaires réalisées dans les garderies mises en place par les collectivités ou dans d’autres lieux d’accueil sans hébergement ouvrent droit au crédit d’impôt  », est-il écrit dans le courrier émanant de la DGFP du Nord - Pas-de-Calais.

Toutes les familles ne le savent pas (selon le principe « Nul n’est censé ignorer la loi »…), mais ce crédit d’impôt était déjà applicable aux sommes payées aux garderies. Les seules conditions sont d’être imposable et que le ou les enfants en question aient moins de 6 ans au 1er janvier de l’année concernée.

Réduction du coût pour les parents

Si cela ne change rien pour les finances de sa commune, Alain Duchesne se réjouit pour les parents : «  Ça va réduire le coût et c’est tant mieux  ». À Tourmignies, une maman avait d’ailleurs récemment pointé du doigt le coût des NAP. Le maire s’était défendu rappelant « la qualité des activités proposées, qui sont de plus encadrées par des professionnels  ». Suite à la phase de test du premier trimestre, ces tarifs ont presque été diminués de moitié.