Conseil municipal du Lundi 13 septembre

- Approbation du compte-rendu du  16 juillet 2010

 

- Délibérations :      

·        Délibération Budgétaire Modificative : coût de l'appel à candidature d'un l'architecte pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la salle polyvalente Robert Bonte

·        Choix de l'architecte en charge de la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la salle polyvalente Robert Bonte

·        Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de travaux de bordures caniveaux le long de la RD54

·         Modification des statuts de la C.C.P.P.

·        Signature de la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité avec la Préfecture du Nord

·        Signature de la convention d'adhésion au service d'hygiène et sécurité au travail du centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Nord

·        Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN (Comité syndical du 23 avril 2010)

 

Questions et informations diverses :

 

-         Point d’avancement sur le projet du Parc d'Assignies à TOURMIGNIES

-         Point sur le changement de destination de la salle paroissiale.

-         Organisation de l'inauguration du tableau de Saint Pierre, de la porte d’entrée et de la plaque historique à l'église le 19 septembre

-         Formation du personnel à l'utilisation des moyens de secours et d'extinction d'incendie

-         Réouverture de la boulangerie