LETTRE AUX TOURMIGNISIENS

Chers tourmignisiens, chères tourmignisiennes,

 

 

La Cour d’Appel de Douai vient de reconnaître la qualité du travail  effectué par la municipalité concernant la gestion de l’utilisation de la salle des fêtes de la commune.

La Cours d’Appel de Douai a suivi la réquisition du Commissaire du Gouvernement est a conclu au rejet de la requête des plaignants, et donc à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Lille et ce en considération des efforts réalisés par la Commune de Tourmignies.

 

La municipalité ne s’est pas contentée d’attendre ce jugement pour répondre aux attentes des riverains puisqu’en plus du limiteur de décibels la salle des fêtes a été équipée d’un matériel de sonorisation et de capteurs aux portes de secours. Ce nouveau dispositif a été testé et approuvé par la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires).

 

De plus, j’ai rédigé avec les services de la DDASS une nouvelle convention de location qui précise les responsabilités des utilisateurs au regard des codes de l’environnement, de la santé publique et pénal. Cette  convention a été entérinée à l’unanimité par le Conseil Municipal du 27 mars 2009.

 

L’ensemble de ces dispositions a été présenté au contrôle de légalité de la préfecture de Lille.

 

Le travail de la municipalité après avoir été reconnu par le tribunal administratif vient de l’être par Monsieur le Préfet qui autorise à nouveau la commune de Tourmignies à louer sa salle des fêtes.

 

Cette issue favorable nous permettra de relouer notre salle mais surtout de renouer avec nos traditions tout en préservant la quiétude des riverains de la salle des fêtes.

 

Soyez assurés que je continuerai à préserver l’intérêt collectif tout en prenant en compte les intérêts particuliers, c’est notre philosophie celle que nous entendons défendre hors de toutes contraintes. Il ne s’agit pas là d’une tâche aisée mais essentielle pour la vie en communauté.

 

En cette période estivale, je vous souhaite à toutes et tous de passer d’agréables moments dans notre village.

 

Tourmignies, le 22 juin 2009

Alain Duchesne

Maire de Tourmignies