Conseil Municipal du 27 Mars

Ordre du Jour :

 

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 février 2009

 

Délibérations :

 

1°) Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter les subventions FISAC et FEDER dans le cadre de la réalisation des trottoirs et parking le long de la RD 54 afin de promouvoir le développement des commerces dans la commune.

2°) Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention au Conseil Général dans le cadre du FDAN pour la réfection de la RD54.

3°) Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention FACE pour l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques le long de la RD 54.

4°) Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention FEAL pour l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques le long de la RD 54.

5°) Autorisation à Monsieur le Maire d’engager un cabinet d’étude pour réaliser l’AMO (Assistance à maître d’ouvrage) dans le cadre de la réfection de la salle polyvalente.

6°) Autorisation à Monsieur le Maire de recruter un cabinet d’étude paysagère, maître d’ouvrage, dans le cadre de la réfection de la RD 54.

7°) Détermination des valeurs locatives commerciales de l’ancienne bibliothèque et du bâtiment attenant à l’école (salle paroissiale)

8°) Autorisation à Monsieur le Maire de signer les baux commerciaux par acte authentique pour la location des locaux commerciaux municipaux.

9°) Approbation du compte administratif 2008

10) Approbation du budget communal 2009

 

Questions diverses :

 

-         Parc d’Assignies et dossier béguinage

-         Révision et modification du PLU

-         Situation de Monsieur Vandeputte

-         Etat d’avancement des demandes de subventions dans le cadre de la réfection de la salle des fêtes

-         Recrutement de Madame Gossuin en remplacement de Madame Nathalie Ibédouzène

-         Point d’avancement sur la convention de location de la salle des fêtes

-         Exposition de voitures anciennes : 14 juin 2009

-         Création de l’association ATAM (Association Tourmignisiennes des Amis de la Marque)

-         Création du chemin de promenade dans Tourmignies par l’Office de Tourisme

-         Préparation des fêtes du 21 juin et du 13 juillet

-         Réfection des fossés

-         Opportunité de préempter lors de la revente du patronage (possibilité de portage financier avec l’Etablissement Public Foncier, de réhabilitation en partenariat avec le CAL PACT ou en faisant un changement de destination pour usage commercial et ce dans le cadre du FISAC).

-         Commission impôts